Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1759 - 1761
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit de novembre 1758, rentes viagères sur une tête à 10% et sur deux têtes à 8% avec baptistaires.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/V/581