Document d'archives : Dossiers de recours en grâce n°5866 à 5999 année 1948
Cote :
Z/6/3244
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce
Z/6/3244
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce