Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Cros-de-Montvert. - Biens : acquisitions (1906-1939), indemnités pour dommages aux propriétés (1938), permissions de voirie...

Date : 1905 - 1939

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Titre :

Cros-de-Montvert. - Biens : acquisitions (1906-1939), indemnités pour dommages aux propriétés (1938), permissions de voirie (1905-1938) ; travaux : construction (1906-1926).

Cote :

2 S 2270

Inventaire d'archives :

Série S : travaux publics et transports

Lieux :

Aubin (Aveyron, France), Cantal (Auvergne, France ; département), Cantal (France) -- Chemin de grande communication (n° 007), Cantal (France) -- Chemin d'intérêt commun (n° 047), Cantal (France) -- Route départementale (n° 005), Cantal (France) -- Route départementale (n° 009), Saint-Mamet-la-Salvetat (Cantal, France), Saint-Cirgues (Corrèze, France), Argentat (Corrèze, France), Cros-de-Montvert (Cantal, France)

Thèmes :

Equipement, Ponts et Chaussées, Route départementale, Route nationale, Réseau routier, Transport, Voie communale, Voie de communication

Type de document :

Document d'archives

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