Document d'archives : Dossiers de procédures (2009-2013), dépôt d'actes (2008), feuilles d'audience (2013), dossiers de fonctionnement du tribunal...
Titre :
Dossiers de procédures (2009-2013), dépôt d'actes (2008), feuilles d'audience (2013), dossiers de fonctionnement du tribunal (1988-2015), répertoire général (1988), minutes (1985-1988), documentation (1974)
Cote :
4227 W 1-23
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil des Prud'hommes de La Rochelle
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 27 mars 2019
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par thèmes et par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
75 ans
Première année communicable
2091
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,70
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, AD17, 2019
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, décision juridictionnelle, procès-verbal de réunion, registre d'audience, règlement d'entreprise