Document d'archives : Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1059 du 6 novembre 2003 relative aux mesures de simplification pour...
Titre :
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1059 du 6 novembre 2003 relative aux mesures de simplification pour les emplois du spectacle et modifiant le code du travail.
Contenu :
Rapporteur : STRUILLOU Yves.
Observations : Séance de section le 20/01/2004. Assemblée générale de 22/01/2004.
Cote :
Dossier n° 369916
Thèmes :
action sociale, ancien combattant, famille, gouvernement, loi, personne âgée, santé, travail