Document d'archives : Distribution des eaux. – Concessions d'eau, réglementation : délibérations du conseil municipal, règlements et tarifs du service...
Titre :
Distribution des eaux. – Concessions d'eau, réglementation : délibérations du conseil municipal, règlements et tarifs du service des eaux (1919-1922, 1933-1934) ; tarification : délibérations du conseil municipal (1895, 1919-1937) ; demandes : délibérations du conseil municipal, devis estimatifs, actes de concession, rapports du directeur des travaux (1891-1935) ; remboursement : délibération du conseil municipal (1894) ; réclamations : délibérations du conseil municipal (1908, 1917-1918). Concessions d'eau gratuites, demandes : délibérations du conseil municipal, délibération de la commission administrative des hospices civils (1891-1913). Compteurs, achat : délibérations du conseil municipal, devis estimatif, soumission de marché, marchés de gré à gré (1912-1936).
Cote :
2 O 574