Document d'archives : 1750-1756. L'ensemble du cahier de 55 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.
Contenu :
- Le procureur du Roi demandeur, en façon de bail, pour le pain des prisonniers de ce lieu : la livre de pain est adjugée à deux sous.
- Interdiction pendant six mois d'un sergent royal pour abus et malversations.
- Philippe Léon Lingier, seigneur des Loges, contre Gatien Théronneau, écuyer, en paiement d'un billet.
- Interdiction pendant six mois d'un sergent royal pour abus et malversations.
- Philippe Léon Lingier, seigneur des Loges, contre Gatien Théronneau, écuyer, en paiement d'un billet.
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Juridictions d'Ancien Régime
Informations sur l'acquisition :
| début XIXe | versement numéro reprise_Pu_0002 via Juridictions d'Ancien Régime |
Description physique :
Importance matérielle :
0.018