Document d'archives : . Divers - Rapport de la Mission relative à l'organisation des administrations centrales (M.O.D.A.C.) : rapports et...

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. Divers - Rapport de la Mission relative à l'organisation des administrations centrales (M.O.D.A.C.) : rapports et correspondance. 1987. - Rapport de présentation des propositions de la mission relatives au Ministère de l'Education Nationale. 1987. - Rapport relatif à chaque direction du Ministère : direction des écoles, direction de l'information et de la communication, direction du personnel d'inspection et de direction, direction de l'évaluation et de la prospective, direction des personnels administratifs, ouvriers et de services, direction des personnels enseignant des lycées et collèges. 1987. - Réorganisation du ministère découlant de la création de la Direction des affaires générales, internationales et de la coopération (D.A.G.I.C.) : notes de service et arrêtés délimitant les attributions des services. 1987. - Conséquences de l'acte unique européen sur l'Education Nationale en matière d' accès de ressortissants étrangers à la fonction publique française : notes de synthèse et correspondance. 1986-1987.

Cote :

19890424/1

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