Document d'archives : Tribunal de paix et de simple police
Contenu :
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Inscription des affaires introduites par citation, terminées par arrangement ou abandon avant le jugement.
Cote :
Arch. dép. Vaucluse 4 U 23/4
Inventaire d'archives :
Guide des sources vauclusiennes de la Première Guerre mondiale
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de Vaucluse