Document d'archives : Agents assermentés des Autoroutes du sud de la France (ASF) (1980-2000). Gardes particuliers EDF/GDF (1994-2000). Gardes pêche...
Titre :
Agents assermentés des Autoroutes du sud de la France (ASF) (1980-2000). Gardes particuliers EDF/GDF (1994-2000). Gardes pêche (2000). Agents assermentés des Autoroutes du sud de la France (ASF) (1980-2000). Gardes particuliers EDF/GDF (1994-2000). Gardes pêche (2000).
Contenu :
Dossiers individuels : arrêtés préfectoraux, rapport d'enquête de gendarmerie, pièces justificatives, annulation des agréments.
Cote :
7618 W 18