Document d'archives : CX08.079, prise en charge des frais d'hébergement en centre de soin longue durée par les obligés alimentaires. CX08.079, prise en...

Titre :

CX08.079, prise en charge des frais d'hébergement en centre de soin longue durée par les obligés alimentaires. CX08.079, prise en charge des frais d'hébergement en centre de soin longue durée par les obligés alimentaires.

Contenu :

Assignation devant le Tribunal de grande instance de Toulouse.

Cote :

8139 W 69

Inventaire d'archives :

8139W

Type de document :

Documents écrits

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne
    • CX08.079, prise en charge des frais d'hébergement en centre de soin longue durée par les obligés alimentaires. CX08.079, prise en charge des frais d'hébergement en centre de soin longue durée par les obligés alimentaires.

Liens