Document d'archives : 1588-1592

Contenu :

État du fonds
Ordonnance de Joyeuse, portant défense aux gentilshommes de donner aide et retraite à l'ennemi, et leur enjoignant de donner, au contraire, avertissement et protection aux passants catholiques. — « Articles sur l'union des manans et habitans de la ville de Toulouse et des autres villes et lieux du Languedoc et de la Guyenne, qui seront reçus et jurés pour le soutènement et défense de la religion catholique, apostolique et romaine etextinxion des hérésies et arrêt du parlement de Toulouse sur içeux donnés. » — Autres articles arrêtés dans: l'assemblée des gens des trois états, tenue en la Ville dé Castelnaudary. — Lettres de provision de l'office de gouverneur et lieutenant général du Languedoc, en l'absence ou empêchement du maréchal Guillaume de Joyeuse, délivrées en faveur du duc Scipion de Joyeuse, son fils, par le duc de Mayenne, lieutenant général de l'état royal et couronne de France. — Articles de la trève conclue entre Montmorency et le duc de Joyeuse ; visa et approbation de ce dernier (signature). — Articles accordés et jurés en l'assemblée des États de la province, tenue à Lavaur (1589), pour l'union des habitants catholiques, et arrêt de confirmation du parlement. — Lettres de commission adressées par le duc de Mayenne au maréchal de Joyeuse et au duc, son fils, pour convoquer les États généraux du Languedoc. — Nouvelle trêve signée entre Montmorency et Joyeuse. — Règlements faits par Joyeuse et relatifs aux gens de guerre. — Suspension d'armes convenue entre les deux partis, avec la permission des ducs de Montmorency et de Joyeuse, pour la rentrée des récoltes. — Trêve d'un an, signée le 8 novembre 1591. — Articles de la trêve accordée par les députés des ducs de Montmorency et de Joyeuse, pour le Languedoc, en l'année 1592.

Cote :

C 206

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 14 pièces, papier.

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