Document d'archives : Projet de construction, organisation de réunions pour information, demande de déclaration et enquêtes d'utilité publique,...
Titre :
Projet de construction, organisation de réunions pour information, demande de déclaration et enquêtes d'utilité publique, parcellaire et hydraulique, franchissement des cours d'eau, nuisances et dégâts causés à la voirie : arrêtés préfectoraux, comptes rendus, rapports de la commission départementale et du commissaire enquêteur, cessions, échanges et ventes de terrain à la SNCF.
Cote :
1636 W 54