Document d'archives : Copies : 1°- d'une lettre de M. La Luzerne du 20 septembre 1789, transmettant copie d'un décret de S. M. C. du 15 août 1789, qui...

Titre :

Copies : 1°- d'une lettre de M. La Luzerne du 20 septembre 1789, transmettant copie d'un décret de S. M. C. du 15 août 1789, qui accorde à toutes les nations de l'Europe, la liberté d'introduire par le port de Marseille toutes les marchandises et les productions de l'Asie et d'en exporter en échange l'argent, les fruits et étoffes de l'Espagne, de l'Amérique et des îles Philippines" ; 2°- du décret susvisé du roi d'Espagne du 15 août 1789.

Cote :

41 ETP 202/6317

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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