Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 13 septembre 1834 au 26 novembre 1842
Contenu :
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Le registre contient aussi le répertoire du notaire pour la période du
Victor Petit 30 août au 12 septembre 1834.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XCVIII/21
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Antoine Pierre Le Fer pour l'étude XCVIII
Description physique :
Importance matérielle :
Un répertoire de 347 feuillets faisant partie d'un registre de 350 feuillets de papier manuscrits, hauteur 34,5 x largeur 24 cm, composé de cahiers foliotés par le juge du tribunal civil du département de la Seine. Le registre est en bon état.