Élections de Députés en exécution de l'ordonnance royale du 16 mai 1830 portant dissolution de la Chambre et élection supplémentaire. - Instructions, procès-verbal de l'assemblée du collège électoral du Département, 23 juin-2 juillet 1830 : élus : De Lyle Taulane, 83 voix ; Comte de Villeneuve Bargemon, Préfet du Nord, 72 voix. Élection partielle des 28-31 octobre 1830 (remplacement de De Tyle Taulane, démissionnaire). Elections de Députés en exécution de l'ordonnance royale du 31 mai 1831 portant dissolution de la Chambre. - Instructions, procès-verbaux 1er et 2ème arrondissements Toulon, 6 juillet-8 septembre : élus : Joseph Bernard, ex-Préfet du Var, 135 voix ; Auguste Portalis, 84 voix, 3ème arrondissement Draguignan, 9 juillet : élu : Emmanuel Poulle, conseiller de préfecture, 164 voix, 5ème arrondissement Brignoles, 10 septembre 1831 : élu : Raimbaud, négociant et maire de Brignoles, 103 voix. Elections de Députés en exécution de l'ordonnance royale du 25 mai 1834 portant dissolution de la Chambre. - Instructions, correspondance politique sur les opinions des électeurs et des candidats, et sur la tactique électorale à adopter. Procès-verbaux 1er et 2ème arrondissements, Toulon, juin 1834 : élus : De Rosamel, candidat constit ; vice-amiral, 156 vox : Berryer, légitimiste, avocat, 115 voix, 3ème arrondissement, Brignoles : élu : Poulle, candidat constit ; 299 voix, 5ème arrondissement, Brignoles : élu : Pontevès, candidat d'opposition, 142 voix. Nouvelles élections le 7 septembre 1834 : élu : Pataille, candidat constit, premier président à la cour royale d'Aix, pour Brignoles, par suite de la démission du député Raimbaud, élections le 27 mai 1834 : élu : Pontevès, 26 voix.

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Répertoire numérique de la série M