Document d'archives : Ruptures conventionnelles (transactions entre salariés et employeur, demande d'homologation de rupture, accusé de réception,...
Titre :
Ruptures conventionnelles (transactions entre salariés et employeur, demande d'homologation de rupture, accusé de réception, décision de la DDTEFP) : dossiers 951-985 ; 987 à 1000 (2009).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2141W/33
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 2009
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE