Document d'archives : - rapport de la commission des réformes (créée par décret du 3 août 1922) : texte du Journal Officiel, notes préparatoires...
Titre :
- rapport de la commission des réformes (créée par décret du 3 août 1922) : texte du Journal Officiel, notes préparatoires relatives au service, 1923 - commission de réforme administrative des services sanitaires et scientifiques de la répression des fraudes (créée par décret du 25 janvier 1924) : rapport et procès-verbaux des séances, 1924-1925 - commission tripartite d'économies du service de la répression des fraudes (créée par décret du 15 novembre 1932) : nominations de membres, rapports divers, procès-verbal d'une séance, correspondance : 1932-1933 - décret-loi sur la réorganisation du service : parutions au Journal Officiel, correspondance interministérielle, correspondance avec des personnalités, coupures de presse, 1935-1936 - rapport du comité d'économies et de réorganisation du ministère de l'agriculture, Paris 1er septembre 1935, 114 p. - réorganisation du service : notes, rapports, projets de lois et de décrets relatifs à la réorganisation du service, 1936-1946 - commission chargée de la liaison entre les divers services intéressés de la répression des fraudes : procès-verbaux de séances, 1938-1939
Cote :
19840455/4
Inventaire d'archives :
Consommation ; Direction de la consommation et de la répression des fraudes (1824-1977)
Fonctions :
contrôle sanitaire, organisation administrative, réglementation