Document d'archives : Evêché de Maurienne. Domaine épiscopal. - Domaine épiscopal : biens et droits à Saint-André.
Contenu :
- 1. Transaction entre l'évêque et les gens de Saint-André, relative à la monnaie en laquelle se payeraient les droits (2 juin 1301).
-2. Bornage entre les hommes de l'évêque à Saint-André et ceux du comte à Modane (12 avril 1344).
- 3 et 4. Abergement par l'évêque à des habitants de Saint-André (1er mai 1354, deux exemplaires).
- 5. Déclaration des habitants, qui protestent que si le vice-châtelain de l'évêque ne veut pas recevoir ce jour-là la dîme des agneaux qu'ils lui offrent, ils disposeront de leur bétail ad vendendum, locandum, seu aliter alienandum (cf transcription dans : Chartes du diocèse de Maurienne, t2, 1861) (20 avril 1365).
- 6. Vidimus de la ratification donnée en 1356 par l'évêque Amé de Savoie des franchises octroyées à la terre épiscopale en 1325, et à la suite vidimus de l'albergement passé le 1er mai 1354 par l'évêque de Maurienne aux hommes de Saint-André (27 février 1377).
- 7. Transaction entre habitants de Saint-André pour l'usage des eaux, par la médiation de l'évêque (1416).
- 8. Quittance de tous servis et droits divers, à la communauté, par le vice-châtelain de Saint-André pour l'évêque de Maurienne (19 avril 1491).
- 9. Lettre de pardon octroyée par l'évêque Etienne de Morelli aux habitants de Saint-André, qui lui avaient manqué lors de sa visite (cf transcription dans : Chartes du diocèse de Maurienne, t2, 1861) (7 juillet1493, sceau).
- 10 et 11.Lettres des évêques, données à la requête de la communauté, poursuivie par ses créanciers (31 janvier 1534 et 28 novembre 1536, attachées ensemble, sceau).
- 12 et 13. Confirmations, par les évêques, des franchises de Saint-André (1571 et 1642, attachées ensemble, sceau).
Cote :
3G 12
Inventaire d'archives :
Description physique :
Liasse. - 12 pièces parchemin, 1 pièce papier.