Document d'archives : Loi du 2 novembre 1892, décrets, circulaires.
Contenu :
Plusieurs circulaires sont relatives à l'institution des comités de patronage.
Cote :
10 M 9
Inventaire d'archives :
10 M - Fonds de la Préfecture, archives relatives au travail et à la main-d'oeuvre (1861-1940)