Document d'archives : 4ème classe, 2009, P09/00014 (numéro Minos 00920401093300063 à 00920401093300081) et P09/00015....
Titre :
4ème classe, 2009, P09/00014 (numéro Minos 00920401093300063 à 00920401093300081) et P09/00015.
Contenu :
Présentation du contenu
Concerne la juridiction de proximité.
Cote :
1790 W 410
Inventaire d'archives :
Fonctionnement général, civil, juridiction gracieuse et contentieuse.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement 58287