Document d'archives : 1738-1743. L'ensemble du cahier de 153 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.
Contenu :
- Enquêtes :
au sujet du prix de ferme de la borderie de la Girardière ;
en constatation d'injures proférées contre le curé de Bourneau ;
en constatation de dommages commis par des bestiaux dans un jardin.
- Salomon Ayrault, seigneur des maisons nobles de l'Estrumière, Malvoisine et autres, greffier en chef alternatif du bureau des finances de La Rochelle, contre plusieurs sergents et contre François Alexandre Duval, sieur de la Vergne, avocat, en nullité de procès-verbal d'exécution et en paiement de dommages-intérêts.
- Lecture d'une sentence en séparation de biens, au profit de Louise Bailly, épouse de Jean de Moncourt, sieur de la Girardière.
au sujet du prix de ferme de la borderie de la Girardière ;
en constatation d'injures proférées contre le curé de Bourneau ;
en constatation de dommages commis par des bestiaux dans un jardin.
- Salomon Ayrault, seigneur des maisons nobles de l'Estrumière, Malvoisine et autres, greffier en chef alternatif du bureau des finances de La Rochelle, contre plusieurs sergents et contre François Alexandre Duval, sieur de la Vergne, avocat, en nullité de procès-verbal d'exécution et en paiement de dommages-intérêts.
- Lecture d'une sentence en séparation de biens, au profit de Louise Bailly, épouse de Jean de Moncourt, sieur de la Girardière.
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Juridictions d'Ancien Régime
Informations sur l'acquisition :
| début XIXe | versement numéro reprise_Pu_0002 via Juridictions d'Ancien Régime |
Description physique :
Importance matérielle :
0.018