Document d'archives : R129a - Aide de l'État à la construction de zones d'habitation et zones industrielles.
Contenu :
- arrêtés originaux et plans déterminant des terrains favorables à la construction sur le territoire d'une commune.
- déclaration d'utilité publique pour l'acquisition de terrains (avec plans).
Cote :
19770821/105-19770821/106
Thèmes :
budget, cabinet ministériel, construction, dommages de guerre, expropriation, habitation à loyer modéré, reconstruction, urbanisme, zone d'urbanisme