Document d'archives : Affaires générales
Contenu :
Concessions de logement attribuées aux sous-préfets. Réponse du préfet à la circulaire du 12 novembre 1824 du ministre de l'Intérieur.
Cote :
4 N 74
Institutions :
Thèmes :
biens départementaux, bâtiment administratif, construction, corps préfectoral, domaine immobilier, département, hôtel de la sous-préfecture, immobilier, logement de fonction, marché public, propriété publique, surveillance des bâtiments, travaux, édifice départemental, équipement