Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : - Immeubles et terrains : textes officiels, état des lieux, cahier...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : - Immeubles et terrains : textes officiels, état des lieux, cahier des charges, états de locations, notes de service, correspondance (1907-1940)
Cote :
726WP/122
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français