Document d'archives : Dépôt du contrat de mariage sous le régime de communauté d'acquêts entre Léon Jean Georges Trevert, industriel, et Suzanne...

Titre :

Dépôt du contrat de mariage sous le régime de communauté d'acquêts entre Léon Jean Georges Trevert, industriel, et Suzanne Valentine Jubeau, passé devant Me Pluche le 26 novembre 1902.

Contenu :

Que faire pour accéder au contrat de mariage lui-même ?
Attention, seuls les contrats de mariage reçus par un notaire de Paris sont susceptibles d'être conservés aux Archives nationales dans les fonds du Minutier central des notaires de Paris ; utiliser l'onglet "Producteurs d'archives/rechercher une étude ou un notaire de Paris" et y taper le nom du notaire désigné comme ayant passé le contrat.
Pour les contrats de mariage reçus par des notaires d'autres départements que celui de la Seine/Paris, s'adresser aux archives départementales territorialement compétentes.

Cote :

MC/CM//32

Fonctions :

enregistrement

Activité :

commerçant

Archives nationales

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