- Rapport d'enquête sur le casino d'Amnéville. Mission de M. LIMODIN (C.A.C. 20000164 art. 2, mai 1995). Demande de mission (note du 20 avril 1995) ; notes manuscrites et dactylographiées ; projet de rapport (extraits dactylographiés) ; réglementation en vigueur ; dossier de l'affaire (correspondances, délibérations, enquête publique, bail, chiffre d'affaire et produits des jeux) ; articles de presse sur le sujet ; divers (brochures sur la compagnie financière régionale, gestionnaire du casino). - Rapport sur la gestion financière et comptable de la Délégation à l'Espace Aérien (DEA). Mission de M. PACAUT et de Mme LUBRANO (C.A.C. 20000164 art. 2, mai 1995). Dossier de Mme LUBRANO. Dossier de base (création de l'organisme, organigramme, l'organisation de l'espace aérien, brochure de présentation de la Délégation ; protocole sur l'organisation des relations entre la direction des services administratifs et financiers du Premier Ministre et la Délégation (exercice 1991) ; documentation juridique sur la gestion de fait ; les budgets de la Délégation entre 1991 et 1994 (pièces comptables) ; les frais de déplacements entre 1991 et 1993 ; les frais de réception en 1990 (pièces comptables) ; les relations entre la DEA et les sociétés Audit et Conseil en Communication (A2C), DVP et l'Institut du Transport Aérien (ITA) ; la mise en place d'une comptabilité matière ; les problèmes d'avoirs avec la compagnie Air France (1991-1995) ; problèmes divers (mutation, heures supplémentaires, l'activité du Lieutenant Colonel DEL FABRO).

20000265/28

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1973-1996)