PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 6ème arrondissement . 11 rue Curie, syndicat de copropriétaires 10 rue Curie contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°92-309 délivré le 27 octobre 1992 à la SCI le Radium (1992-1993) . 35 rue Garibaldi, SCI Lac des Sapins contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°91-732 délivré le 3 décembre 1991 à la société Investly (1991-1992) . 21 rue Malesherbes, 9 avenue du Dr Mouisset, syndicat de copropriétaires du 19 rue Malesherbes contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°92-6 délivré le 28 avril 1992 à la société "les fils de Pitance" (1992-1994) . 130 rue Tronchet (Bernard Thiollier) contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°285-93 délivré le 3 août 1993 à Logirel (1993-1994)