Document d'archives : Échange d'un terrain entre la commune et un particulier : arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal, acte d'échange,...
Titre :
Échange d'un terrain entre la commune et un particulier : arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal, acte d'échange, procès-verbal de reconnaissance, plans, correspondance.
Cote :
122 EDT 101
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable