Document d'archives : Administration générale (1979). Activité juridictionnelle (1933-1995).
Contenu :
Administration générale : courrier (1979). Activité juridictionnelle : minutes juridictionnelles (1969-1970) ; dossiers de procédures (1994-1995) : référés, commerce, industrie, activités diverses, encadrement, agriculture ; dossiers de procédures notifiées (1983-1985) ; dossiers de plaidoiries d'avocats (1981-1984) ; registres d'audiences (1933-1970).
Cote :
4453 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 2002
Description :
Critères de sélection :
Les dossiers de procédures ont été échantillonnés selon les préconisations de la circulaire AD 94-9 du 12 septembre 1994. Un dossier sur 20 a été conservé.
Mise en forme :
Le courrier est classé par ordre alphabétique.
Conditions d'accès :
75 ans
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 41 liasses
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,35