Document d'archives : CP du 22 février 2019 ; CP du 30 octobre 2020.
Cote :
2260 W 13
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Année d'élimination prévue
2030
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2071
Thèmes :
AGRICULTURE, DELIBERATION, ECONOMIE RURALE, ELEVAGE, FINANCEMENT, JEUNE AGRICULTEUR, PRODUCTION AGRICOLE, PRODUIT LAITIER, PROTECTION SANITAIRE DU CHEPTEL