Procès-verbaux de départ des forçats, 1811-1836.

Nominations des exécuteurs des hautes oeuvres, fourniture et entretien du matériel nécessaire aux exécutions, 1807-1861.

Copies d'arrêts rendus par d'autres départements prononcés contre les condamnés morts en prison, graciés ou soumis à la surveillance de la haute police, 1813-1823.