Document d'archives : Exemption ou modération de taille.- Demandes de particuliers (1659-1783). Contentieux contre Jean Dinot, ancien receveur du...
Titre :
Exemption ou modération de taille.- Demandes de particuliers (1659-1783). Contentieux contre Jean Dinot, ancien receveur du grenier à sel (1725-1726) et contre Pierre Jacob, marchand (1726-1728). Cotes de non valeurs pour 1740 et 1741 (1742).
Cote :
EDEP 8437