Suivi : correspondance, fiches, statuts d'associations, circulaire, convention et projet, arrêtés, extraits du , plans, promesses de vente, tableaux financiers récapitulatifs, procès-verbaux, notes, documentation, projet de règlement et de directive concernant les biens cultuels, extraits de jugement du tribunal administratif, décret, extraits du registre des délibérations de conseil municipal et du Conseil d'Etat. JO