Document d'archives : Fonds Jean Schultz
Contenu :
Dossiers de liquidations judiciaires (industrie du bois) ; dossiers de succession de soldats français morts en Indochine (1952-1955).
Cote :
110 J 1 à 41
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Maître Jean Schultz, liquidateur judiciaire à Neufchâteau.
Informations sur l'acquisition :
Dépôt (1994, sous contrat)
Conditions d'accès :
60 ans à compter de la clôture pour les dossiers d'entreprises. Demande de dérogation auprès du déposant.
Conditions d'utilisation :
Code de la propriété intellectuelle et règlement de la salle de lecture des Archives des Vosges
Description physique :
Importance matérielle :
3.7
Ressources complémentaires :
LÉONETTI (Philippe), Répertoire numérique détaillé du fonds 110 J, Épinal, Archives départementales des Vosges, 1994, 12 p. dactyl.