Document d'archives : Extrait de la dépêche de M. de Sartine, ministre de la marine, du 6 avril 1777. Décision du roi aux termes de laquelle, en cas de...
Titre :
Extrait de la dépêche de M. de Sartine, ministre de la marine, du 6 avril 1777. Décision du roi aux termes de laquelle, en cas de vente dans l'Inde de navires partis des ports de France, les armateurs seront tenus de pourvoir au séjour et au retour des équipages de ces navires.
Cote :
41 ETP 119/2938 bis
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle