Document d'archives : 15 octobre 1855-5 septembre 1856 [volume n° 77]

Cote :

3 Q 7 496

Informations sur le producteur :

Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

Informations sur l'acquisition :

1970-10-01 Versement numéro via 1970-01556 Val-d'Oise. Direction de l'Enregistrement (Bureau de Marines)

Conditions d'accès :

50 ans, enregistrement

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Description physique :

Importance matérielle :
1 registre

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