Document d'archives : SAVOIE (Charles-Emmanuel de) § Transaction entre Henry de SAVOIE, duc de NEMOURS, et François de GAUVILLE, seigneur de JAVERSY, à...
Titre :
SAVOIE (Charles-Emmanuel de) § Transaction entre Henry de SAVOIE, duc de NEMOURS, et François de GAUVILLE, seigneur de JAVERSY, à cause d'un contrat de constitution qu'avait passé défunt Charles-Emmanuel de SAVOIE son frère, aud. JAVERSY devant notaires de Vienne en Lyonnais, le 2 octobre 1594.
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/VIII/564
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Guillaume NUTRAT, 1600 - février 1619 (étude VIII)