Document d'archives : Contentieux sur la jouissance du ruisseau du Coulobres et sur la fourniture d'eau potable aux navigateurs : arrêté préfectoral,...
Titre :
Contentieux sur la jouissance du ruisseau du Coulobres et sur la fourniture d'eau potable aux navigateurs : arrêté préfectoral, déclaration de pose d'enseigne, correspondance.
Cote :
23 EDT 121
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Balaruc-les-Bains (1617-1969)
Conditions d'accès :
Communicable