Document d'archives : Arrêtés municipaux (1852-1931). Voie publique, enlèvement des neiges (1931, 1939).
Cote :
2 O 106/7
Inventaire d'archives :
2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)
Institutions :
Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Territoire de Belfort. Trésorerie générale