Document d'archives : - Compte-rendus de réunions interministérielles : Relevés de décisions (1982) - Rapports des conseils des ministres : Cabinet...
Titre :
- Compte-rendus de réunions interministérielles : Relevés de décisions (1982) - Rapports des conseils des ministres : Cabinet François LEOTARD1982 - 1984 : - Projets de lois - Ordonnances - Mesures diverses, d'ordre individuel - Distinctions dans l'Ordre National de la Légion d'Honneur - Propositions en vue d'une promotion
Cote :
19930506/1
Inventaire d'archives :
Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1974-1988)