Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Notoriété après décès de Jeanne Élisabeth Scolastique Lenormand, veuve de Charles François Lioche, rentière, demeurant 15, rue...

Date : 30 octobre 1852

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Titre :

Notoriété après décès de Jeanne Élisabeth Scolastique Lenormand, veuve de Charles François Lioche, rentière, demeurant 15, rue des Saints-Pères.

Contenu :

: Origine de l'information

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2018 (Kinga Kantorska).Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/XLVI/1035

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Saint-Albin BILLION DU ROUSSET, 27 septembre 1848 - 28 mars 1884 (étude XLVI)

Personnes :

Lenormand, Jeanne Élisabeth Scolastique, Lioche, Charles François

Lieux :

Saints-Pères (rue des)

Type de document :

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