Document d'archives : Propositions de loi sur le statut de la ville de Paris
Contenu :
Projet de loi portant réforme du régime administratif de la ville de Paris.
Projet n°1 : ville et Département
Projet n°2 : Ville avec attributions départementales
Projet n°3 : aménagement de la situation actuelle (maintien de l'exécutif au Préfet). 1973-1974.
Préparation du projet de loi - commentaires et modifications : 1974.
Cote :
19920590/13