Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Propositions de loi sur le statut de la ville de Paris

Date : 1973 - 1974

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Contenu :

Projet de loi portant réforme du régime administratif de la ville de Paris.

Projet n°1 : ville et Département

Projet n°2 : Ville avec attributions départementales

Projet n°3 : aménagement de la situation actuelle (maintien de l'exécutif au Préfet). 1973-1974.

Préparation du projet de loi - commentaires et modifications : 1974.

Cote :

19920590/13

Inventaire d'archives :

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Dossiers du cabinet du directeur général des collectivités locales (1967-1985)

Lieux :

Paris (France)

Thèmes :

commune, décentralisation, réforme administrative, voirie, voirie et réseaux divers

Document d'archives : Propositions de loi sur le statut de la ville de Paris

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