Document d'archives : Administration générale. - Contentieux, réclamations contre les communes d'Antignac et Salles-et-Pratviel concernant une dette...
Titre :
Administration générale. - Contentieux, réclamations contre les communes d'Antignac et Salles-et-Pratviel concernant une dette (1851-1852), de M. Bacqué pour le paiement de frais d'expertise (1863), de divers habitants au sujet de l'aide à fournir au pâtre communal (1865), de la règlementation des pâturages (1897), de Françoise Descazeaux concernant le paiement d'un terrain (1933) ; litige avec les habitants de Pratviel, commune de Salles, relativement à des pâturages (1887) ; poursuite contre Dominique Menvielle pour le paiement d'un taureau (1891). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école (1861).
Cote :
2 O 222 5
Inventaire d'archives :
Personnes :
Lieux :
Gouaux-de-Luchon (Haute-Garonne, France), Salles-et-Pratviel (Haute-Garonne, France), Antignac (Haute-Garonne, France)