Document d'archives : Délibération n°2397 - Propreté publique. Convention. Modifications.
Contenu :
Convention, délibération, lettre, procès-verbal du crédit accordé.
Cote :
1D/5/4088
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier