Document d'archives : Procuration des gouverneurs au nom de Jean de Savignac, receveur général de l'Hôtel-Dieu, et de Jean Abraham, son commis, avec...

Date : 1553 - 1553

Titre :

Procuration des gouverneurs au nom de Jean de Savignac, receveur général de l'Hôtel-Dieu, et de Jean Abraham, son commis, avec faculté de substitution, à l'effet de 'consentir et accorder suyvant l'édict du Roy..., pardevant tous juges et commissaires et partout où il apartiendra, que toutes les rentes foncières et aultres droictz et debvoirs seigneuriaulx ausd. de l'Hostel Dieu deuz tant par donnation, constitution, legs testamentaires que aultrement, sur les maisons, jardins et marais scituez en la ville et faulxbourgs de Paris, soient racheptez et les deniers des rachaptz estre receuz et employez par les commis à ce depputez, [Suite de la description dans les informations complémentaires]

Contenu :

Informations complémentaires :

suyvant ledict édict, publié en... Parlement le XVIIIe...may derrenier passé, et des rachaptz desd. rentes et droictz susd., ensemble des arréraiges qui en sont et peuvent estre deuz, en passer quictance..., et en ce faisant retirer lectres du remploy qui en sera faict.

Et quant aux tiltres desd. rentes, de ceulx qui se pourront trouver, promectre les rendre... à ceulx qui en feront les rachaptz, parce qu'il n'est possible, quant à présent, de les retirer, au moyen du danger de peste qui est aud. Hostel Dieu et joignant le bureau d'icellui.

Et de ceulx qui ne se pourront trouver, soy en purger par serment, et sur ce et les deppendances passer lectres telles... que mestier sera...'.

Origine de l'information :

Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 560, notice n° 6503 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010-2012 Date de révision :

2009 Date de création de la notice :