Document d'archives : Famille THIBEUF contre Charles Le PREVOST. - Procédure entre Nicolas THIBEUF seigneur du VAL COQUATRIX et Charles Le PREVOST...
Titre :
Famille THIBEUF contre Charles Le PREVOST. - Procédure entre Nicolas THIBEUF seigneur du VAL COQUATRIX et Charles Le PREVOST seigneur de SAINT CYR, OMAINVILLE, VALESCOURT, CHAMPLATREUX et VAL COQUATRIX en partie et propriétaire de la ferme du FRESNE : trois copies du dénombrement des terres de Chales LE PREVOST, 2 pachemins, 1 papier (1609) ; réponses par lesquelles Nicolas THIBEUF soutient que Charles Le PREVOST doit lui payer les droits de lots et ventes, défense de Charles Le PREVOST qui soutient qu'il a payé ces droits au seigneur de SAINTRY, au prieur de L'HERMITAGE, à l'HOTEL DIEU et à l'abbé de SAINT SPIRE, copies d'extraits d'aveux et de terriers, sentence, offre de paiement par Charles Le PREVOST, procès verbal de compulsoire des lieux pour Nicolas THIBEUF, sentence obtenue par Charles Le PREVOST qui casse la requête de Nicolas THIBEUF et fait main levée de la saisie féodale à Charles Le PREVOST (1607) ; inventaire de production, mémoire des terres tenues par Charles Le PREVOST , mémoire des héritages saisis sur Charles Le PREVOST et tenus en fief et roture de la terre du VAL COQUATRIX [s.d.] ; requêtes, sentences arbitrales, significations, interrogatoire, pouvoir, compromis, sentences, compulsoire, oppositions, ensaisinement, dénonciations, sommations, originaux et transcriptions (1606-1608) ; sentence d'homologation de la sentence arbitrale entre Nicolas THIBEUF et Charles le PREVOT pour la ferme de FRESNE, transcription et copie parchemin ; quatre lettres adressées à Nicolas THIBEUF (1611-1630) ; échange entre Charles le PREVOST seigneur du VAL COQUATRIX en partie et Nicolas FARRE (1611) ; poursuites contre Sanson Du LAC (1626)
Contenu :
Cote :
77J/61
Inventaire d'archives :
Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil et des fiefs en dépendants
Informations sur le producteur :
Conditions d'accès :
Langues :
Description physique :
Personnes :
Thèmes :
Type de document :
Papier - Parchemin, TERRIER, déclaration féodale, minute juridictionnelle, procès-verbal