Document d'archives : Instructions générales, correspondance avec notamment la loi de 1821 et les instructions relatives à la loi.
Cote :
3 P 1
Inventaire d'archives :
Cadastre napoléonien du département de la Gironde : dossiers généraux
3 P 1
Cadastre napoléonien du département de la Gironde : dossiers généraux