Document d'archives : Main-d'œuvre agricole. Interdiction d'employer de la main-d'œuvre agricole dans des chantiers de travaux non-agricoles. Cas...
Titre :
Main-d'œuvre agricole. Interdiction d'employer de la main-d'œuvre agricole dans des chantiers de travaux non-agricoles. Cas individuels. Correspondance.
Cote :
999 W 945
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture - 3 Division - 3 Bureau