Document d'archives : Projet de décret portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France.
Contenu :
Rapporteur : PIGNEROL Bernard.
Cote :
Dossier n° 369918
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, relations internationales, économie